Aller au contenu
Atlan & Boksenbaum
Ouvrir/fermer le menu
  • AVOCATS
  • EXPERTISES
  • VALEURS AJOUTÉES
  • LIENS UTILES
  • BLOG
  • DEVIS
  • Français
  • English

Mois : novembre 2023

20 novembre, 202320 novembre, 2023Uncategorized

L’affaire Mikado ou la forme d’un biscuit est-elle protégeable en tant que marque ?

Oui, à travers le dépôt d’une marque tridimensionnelle, à condition que celle-ci respecte les conditions classiques de validité d’une marque. Contrairement aux […]

Articles récents

  • L’affaire Mikado ou la forme d’un biscuit est-elle protégeable en tant que marque ?
  • La marque semi-figurative « vente-privée » reconnue distinctive par la Cour d’appel de Paris
  • Des mesures de blocage facilitées à l’encontre des sites de contrefaçon exploités de manière anonyme
  • Entrée en vigueur du BREXIT : quelles incidences sur vos marques de l’Union Européenne?
  • Suite et fin de la saga Laguiole

Commentaires récents

    Archives

    • novembre 2023
    • novembre 2021
    • février 2021
    • juin 2019

    © Copyright 2022 Atlan & Boksenbaum

    Mentions légales – Crédits

    © 2025 Atlan & Boksenbaum. Proudly powered by Sydney